apport de part

взнос пая

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

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  • apport — [ apɔr ] n. m. • 1140 « offrandes des fidèles à l église »; de apporter 1 ♦ Vx ou spécialt Action d apporter. L apport de pièces au greffe du tribunal (⇒ apporteur) . 2 ♦ Ce qu on apporte. ♢ (1740) Dr. Apports en communauté : biens que chacun des …   Encyclopédie Universelle

  • Apport — en droit français En droit des sociétés français, l apport est « le contrat par lequel un associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de titres sociaux »[1]. L apport manifeste l intention des associés… …   Wikipédia en Français

  • Apport Personnel (Prêt Immobilier) — L apport personnel est la part de disponibilité dont l emprunteur dispose et qu il va utiliser pour son projet immobilier. Définition Il est constitué par les éléments suivants : Livrets, épargne acquise sur tous contrats bancaires (PEL,… …   Wikipédia en Français

  • part — 1. part [ par ] n. f. • 842 de suo part « de son côté »; lat. pars, partis I ♦ Ce qui revient à qqn. 1 ♦ (980) Ce qu une personne possède ou acquiert en propre. Chacun sur terre a sa part de peines. Avoir la meilleure part. Loc. La part du pauvre …   Encyclopédie Universelle

  • Apport en droit français — En droit des sociétés français, l apport est « le contrat par lequel un associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de titres sociaux »[1]. L apport manifeste l intention des associés d adhérer au pacte …   Wikipédia en Français

  • Apport personnel (prêt immobilier) — L apport personnel est la part de disponibilité dont l emprunteur dispose et qu il va utiliser pour son projet immobilier. Définition Il est constitué par les éléments suivants : Livrets épargne acquise sur tous contrats bancaires (PEL,… …   Wikipédia en Français

  • Part sociale —    Droit commercial: droit que l associé reçoit en contrepartie de son apport ; elle représente une fraction du capital social et détermine les prérogatives de l associé …   Lexique de Termes Juridiques

  • Preuve de connaissance sans apport d'information — Preuve à divulgation nulle de connaissance Une preuve à divulgation nulle de connaissance est un concept utilisé en cryptologie dans le cadre de l authentification et de l identification. Cette expression désigne un protocole sécurisé dans lequel …   Wikipédia en Français

  • franc — 1. franc, franque [ frɑ̃, frɑ̃k ] n. et adj. • Xe; lat. Francus, frq. Frank, nom ethnique, p. ê. du germ. °frëka « avide de combat »; cf. friquet 1 ♦ Membre des peuplades germaniques qui, à la veille des grandes invasions, occupaient les rives du …   Encyclopédie Universelle

  • franche — ● franc, franche adjectif (bas latin francus, qui appartient à la race franque, libre) Boutique franche, Magasin qui, en certains emplacements (gares aériennes, ferries, etc.), bénéficie de l exemption de taxes sur les produits qui y sont… …   Encyclopédie Universelle

  • apporté — Apporté, [apport]ée. part …   Dictionnaire de l'Académie française

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